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Le décret 87-361 du 27 mai 1987 et le décret 93-41 du 11 janvier 1993, précise que les employeurs doivent prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés ».
Ainsi, lorsque le port d’équipements de protection (EPI) est prévu par l’étiquetage, l’employeur se doit de veiller à ce que ses salariés portent des équipements de protection adaptés, lors de toutes les phases du traitement (préparation de la bouillie, opérations d‘application des produits…)
L’employeur à l’obligation de fournir les EPI gratuitement, de les entretenir et d’assurer leur remplacement périodiquement, ainsi qu’en cas de défectuosité.
L’article R 233.43 du Code du Travail prévoit aussi «la formation à l’utilisation des EPI ».
Le chef d’entreprise doit informer ses salariés :
- Des risques contre lesquels l’EPI les protège
- De leurs conditions d’utilisations
- Des instructions ou consignes concernant ces équipements et de leurs conditions de mise à disposition.
Il est aussi nécessaire d’utiliser des équipements marqués CE, conformes aux normes européennes en vigueur. |
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Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités , de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions de travail. |